Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de newmail.click (le « Service »), exploité par KAVELA LTD (numéro d'entreprise 17051996, siège social 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni). En utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.

1. Le Service

newmail.click vous permet de générer des signatures e-mail HTML et, sur le plan Pro, de suivre les clics et les ouvertures sur les liens et pixels intégrés dans ces signatures.

2. Comptes

Vous vous connectez avec un compte Google. Vous êtes responsable de la sécurité de ce compte et de toute activité sous votre compte newmail.click. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou des e-mails en masse non sollicités.
• Suivre des destinataires en violation de la loi applicable (y compris le RGPD, la PECR ou le CAN-SPAM).
• Intégrer des liens de suivi dans des messages qui usurpent l'identité d'une autre personne ou organisation.
• Distribuer des logiciels malveillants, des pages de phishing ou du contenu qui enfreint les droits de tiers.
• Tenter d'interférer avec, de désosser ou de surcharger le Service.

4. Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous mettez dans vos signatures. Vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce contenu selon les besoins pour faire fonctionner le Service.

5. Forfaits payants

Le plan Pro est facturé mensuellement (19 $/mois) ou annuellement (149 $/an) via Stripe, avec un essai gratuit de 7 jours. Les frais sont facturés à l'avance après la fin de l'essai et ne sont pas remboursables sauf comme décrit dans notre Politique de remboursement. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours ; les modifications n'affecteront pas la période de facturation en cours.

6. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement Pro à tout moment depuis le tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vos fonctionnalités Pro restent actives jusqu'à cette date.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces conditions ou qui présentent un risque de sécurité ou juridique pour le Service ou ses utilisateurs. Dans la mesure du possible, nous donnerons un préavis et une opportunité de remédier au problème.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour informer les abonnés Pro des modifications importantes à l'avance.

9. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du Service est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, y compris les pertes de profits ou de données.

10. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation d'un tiers découlant de votre mauvaise utilisation du Service ou de la violation de ces conditions.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les litiges sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Angleterre et du Pays de Galles, sauf si la loi impérative de protection des consommateurs de votre pays en dispose autrement.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou par notification dans l'application au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].